Interventions de M. Pierre HÉRISSON (mardi 18 mai 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 62 bis

• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 62 ter

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 64 (Art. L. 145-9, L. 145-11, L. 122-1 et L. 122-8 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantation d'unités touristiques nouvelles)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnels après l'art. 65

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 71 (Art. L. 313-3 du code rural - Mission et modalités d'intervention du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA)

• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.