Interventions de M. Loïc HERVÉ (jeudi 28 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendement n° 237 rectifié bis (Règlements locaux de publicité (RLP) de première génération - Caducité - Report de six mois)

Article 1er octies C (Aménagement de l'organisation des procès criminels)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

Article 1er septdecies (nouveau) (Maintien de l'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivés en fin de droits)

Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 85 rectifié (Gratuité des masques - Crédit d'impôt égal à 100 % des dépenses effectuées - Création)

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