Interventions de M. Jean-François HUSSON (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis et n° I-1122 rectifié bis (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-55 rectifié bis (Exercice d'une faculté de préciput - Non soumission au droit de partage)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-634 rectifié (Corse - Actes de partage de succession et licitations de biens héréditaires - Exonération du droit de partage)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement - Amendement n° I-1868 rectifié bis (Usufruits de sommes d'argent - Déductibilité de la dette de l'actif successoral - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-109 rectifié quater et n° I-1302 rectifié ter (Incitation à la mobilité du patrimoine entre les générations - Droits de donation et de succession - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1727 rectifié ter (Personnes atteintes d'un handicap - Droits de succession - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1285 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Abattement unique quels que soient les rapports de parenté)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-57 rectifié (Transmissions par donations ou successions aux enfants du conjoint ou de son partenaire de PACS - Nouvel abattement - Création)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1031 rectifié ter (Fiscalité des successions des grands-parents - Alignement sur celle des donations - Rehaussement de l'abattement)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-59 rectifié bis (Legs consentis à un petit-enfant - Abattement)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-168 (Dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial - Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Conditions)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-60 rectifié (Pactes civils de solidarité reçus par acte notarié et promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente reçues par acte notarié afférentes à un immeuble ou à un droit immobilier - Formalités d'enregistrement - Uniformisation)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-788 rectifié (Financement de la cinquième branche « Autonomie » - Contribution au taux de 1% sur les successions - Création)

Article 3 duovicies (nouveau) (Modification des règles de déductibilité des dettes à l'impôt sur la fortune immobilière)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2063 rectifié (Pensions alimentaires perçues par les époux dans le cadre d'une séparation de corps ou d'un divorce - Non-assujettissement à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-II57 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2068 rectifié (Impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital - Création)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° II-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-1134 (Patrimoine brut supérieur à 1 000 000 000 euros - Taxe carbone - Assujetissement)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-62 rectifié (Cas d'usufruits successifs - Taxation de la nue-propriété - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-61 rectifié (Pacte Dutreil - Défaut de production d'une pièce justificative - Non-remise en cause du régime de faveur - Condition)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

Article additionnel après l'article 3 quinvicies - Amendement n° I-816 (Associations cultuelles bénéficiaires d'un don - Délivrance de reçus fiscaux - Accord préalable de l'administration)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

Article additionnel après l'article 3 sexvicies - Amendement n° I-2196 rectifié (Entreprises mécènes - Promotion du travail des artistes - Élargissement à un large public)

Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-486 rectifié ter (Versements réalisés par une personne en situation de handicap sur un contrat d'épargne handicap - Plafond de réduction d'impôt - Indexation)

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1135 rectifié et n° I-2085 (Plafond de rémunération - Détermination)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1669 rectifié bis et n° I-93 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Plafonds d'exonération - Indexation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2083 rectifié (Base imposable en France - Définition - Modification)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1712 rectifié (Soutien aux entreprises - Limitation de la déductibilité des intérêts - Suspension)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2074 rectifié bis (Fiscalité des entreprises - Dispositif de la « niche Copé » - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1668 rectifié et n° I-94 rectifié bis (Taux réduit d'impôt des sociétés (IS) des petites et moyennes entreprises (PME) - Revalorisation et indexation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-421 rectifié bis (Dispositif de report en arrière des déficits (carry-back) des entreprises - Limitation à la fraction non distribuée du bénéfice - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1637 rectifié bis (Régime des groupes des sociétés - Plafond de neutralisation - Modifications)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-414 rectifié bis (Établissements publics de coopération environnementale (EPCE) - Taxe sur les salaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1137 (Dépenses de publicité lumineuse - Déductibilité - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2089 rectiifé (Multinationales du numérique (« Gafam ») - Taxation - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1672 rectifié bis (Bénéfice du « Crédit impôt famille » (CIFAM) - Extension aux indépendants)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1500 rectifié (Panneaux publicitaires numériques - Taxation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-1688 rectifié (Superprofits des entreprises de l'agroalimentaire et de la grande distribution - Contribution exceptionnelle de solidarité)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2132 rectifié (Biens commercialisés par les entreprises de commerce en ligne - Livraison - Montant - Dégressivité en fonction de l'augmentation de la durée d'acheminement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2133 rectifié bis et n° I-1221 rectifié (Plateformes de mise en relation par voie électronique et plateformes numériques de vente de biens physiques - Contribution - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2198 rectifié bis (Activité d'influence commerciale - Taxe sur la publicité en ligne - Création)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1960 rectifié ter et n° I-2219 rectifié (Condition d'activité exclusive du secteur des services à la personne (SAP) - Deux nouveaux cas de dispense - Instauration)

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1136 (Fiscalité applicable aux aéronefs privés - Alignement sur celle des yachts et bateaux de plaisance)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1426 (Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition - Extension aux véhicules rétrofités)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-567 rectifié bis et n° I-689 rectifié bis (Flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers - Acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres - Dispositif de suramortissement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-566 rectifié bis, n° I-688 rectifié, n° I-79 rectifié ter, n° I-380 rectifié bis, n° I-81 rectifié ter, n° I-382 rectifié, n° I-80 rectifié ter et n° I-381 rectifié bis (Transition écologique - Soutien aux investissements dits « verts » - Dispositifs de suramortissement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-379 rectifié bis et n° I-78 rectifié ter (Entreprises de commerce de détail et de gros - Investissements dans la transformation digitale - Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-687 rectifié bis (Entreprises de recyclage - Dispositifs de suramortissement - Instauration)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-2012 rectifié (Contribuables donnant en location au moins trois meublés de tourisme - Régime dit des micro-bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-799 rectifié, n° I-363 rectifié bis et n° I-1651 rectifié bis (Associés d'une société d'exercice libéral - Régime d'imposition des rémunérations - Clarification)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-893 (Dépenses de restauration scolaire pour chacun des enfants à charge scolarisés du primaire et du secondaire - Crédit d'impôt sur le revenu - Instauration)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1570 rectifié bis (Acquisition par les ménages de dispositifs réduisant leur consommation d'eau potable - Crédit d'impôt sur le revenu - Institution)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-789 rectifié (Associations à but non lucratif - Taxe sur les salaires - Taux - Réforme/Modifications)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1159 rectifié bis et n° I-1525 rectifié bis (Entreprises - Transformation en société coopérative de production (SCOP) - Dispositif favorisant l'épargne de trésorerie - Création)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1523 rectifié quater et n° I-1524 rectifié quater (Dons alimentaires des entreprises - Crédit d'impôt - Assujettissement à la qualité des denrées)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1649 rectifié bis et n° I-1758 rectifié bis (Fonds de dotation - Taxe sur les salaires - Abattement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-156 rectifié nonies et n° I-320 rectifié bis (Micro-entrepreneurs imposés selon le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) - Fiscalité - Délai de reprise de l'administration - Réduction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1411 (Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) - Dons libératoires de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-air) - Seuils limites des dons possibles - Réhaussement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1850 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-1862 rectifié (Taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI, comité professionnel de développement économique (CPDE) de l'habillement et de la mode - Élargissement aux ressortissants de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH))

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1521 rectifié quater (Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) et comité de développement et de promotion de l'habillement (DEFI) - Rapprochement/création d'un pôle unique d'innovation dans les secteurs du textile et de l'habillement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié quater, n° I-416 rectifié quinquies, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1150 et n° I-1684 (Secteurs de l'extraction, de l'exploitation minière, du raffinage de pétrole ou de la fabrication de produits de cokerie - Contribution temporaire de solidarité - Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-311 rectifié septies, n° I-215 rectifié bis et n° I-424 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations fiscales et sociales liées aux dispositifs zonés (ZRR, ZFU, ZDP, QPV,...) - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF))

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1080 (Lutte contre le dérèglement climatique - Dispositif du prêt à taux zéro - Extension à l'acquisition de véhicules propres et prolongation de l'expérimentation)

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1080 (Lutte contre le dérèglement climatique - Dispositif du prêt à taux zéro - Extension à l'acquisition de véhicules propres et prolongation de l'expérimentation)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

Article 5 septies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2141 (Poids lourds et véhicules utilitaires légers (VUL) utilisant le réseau routier national hors autoroutes et routes nationales à péage - Redevance kilométrique - Création)

Article 5 octies (nouveau) (Aménagement du dispositif fiscal favorable aux navires « verts »)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-904 et n° I-2143 (Secteur du transport maritime - Dispositif dérogatoire de taxation au tonnage - Suppression)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-1078 et n° I-2190 rectifié bis (Dispositif d'exonération des plus-values de cession de bateaux fluviaux - Plafond - Doublement)

Article 5 nonies (nouveau) (Déductions en faveur de l'acquisition d'engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR))

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1079 (Entreprises ferroviaires - Acquisition de matériels peu polluants - Dispositif de suramortissement fiscal)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-996 rectifié bis (Soutien à la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes entreprises innovantes - Remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) - Facilitation)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-916 rectifié (Dépenses engagées par des entreprises du secteur financier - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2106 rectifié (Dépenses d'innovation sociale - Périmètre du crédit d'impôt recherche (CIR) - Intégration)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2105 rectifié (Crédit impôt recherche (CIR) - Recentrage sur les secteurs prioritaires nécessitant un soutien de l'État)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-994 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-995 rectiifé bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Plafond - Doublement)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1138 (Entreprise pharmaceutique réalisant un bénéfice excessif - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Remboursement)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-2238 (Entreprises pratiquant des licenciements abusifs - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-794 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réservation aux seules entreprises européennes)

Article 5 decies (nouveau) (Élargissement du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI))

Article 5 undecies (nouveau) (Création du statut de jeune entreprise d'innovation et de croissante (JEIC) et du statut de jeune entreprise d'innovation de rupture (JEIR))

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 1162 rectifié bis (Soutien au développement de l'innovation sociale et environnementale - Entreprises commerciales de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Exonération d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS))

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° I-877 rectifié (Marché de la location - Opérateurs de plateforme en ligne - Taxation)

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° I-1648 rectifié bis (Cession des biens loués meublés à titre non professionnel - Calcul des plus-values - Réintégration des amortissements)

Hommage à Gérard Collomb

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 5 quaterdecies (nouveau) (Clarification du cadre fiscal applicable aux actifs numériques)

Article 5 quindecies (nouveau) (Création d'un dispositif de soutien à l'investissement dans les start-up et PME innovantes)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis, n° I-2080 rectifié ter, n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1847 rectifié ter, n° I-2079 rectifié bis, n° I-364 rectifié ter et n° I-1619 rectifié bis (Investissements dans les foncières solidaires de service d'intérêt économique général (SIEG) - Réduction d'impôt sur le revenu - Taux - Majoration)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-350 rectifié, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis et n° I-2080 rectifié ter (Sociétés foncières agréées entreprises solidaires d'utilité sociale - Dispositif de restitution des produits de cession - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Acteurs de l'immobilier à vocation sociale (sociétés à prépondérance immobilière agréées par ESUS, foncières solidaires agréées SIEG) - Régime des droits de mutation - Harmonisation)

Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-523 rectifié (Investissement forestier (DEFI Acquisition) - Bénéfice du dispositif de crédit d'impôt - Condition de la superficie minimale - Suppression)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-524 rectifié (Bénéfice du dispositif de crédit d'impôt en cas d'investissement forestier - Calcul du crédit d'impôt en cas d'investissement forestier - Alignement sur celui du DEFI travaux)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1828 (Incitation à la mise en place d'une futaie irrégulière - Taux du crédit d'impôt DEFI - Majoration)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1555 rectifié (Travaux pour la petite propriété forestière par les organisations de producteurs - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1698 rectifié bis (Remplacement d'un salarié agricole parti en formation - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1693 (Cessions de participations dans des personnes morales exerçant une activité agricole - Droits d'enregistrement - Modifications - Exploitations familiales - Maintien d'un droit d'enregistrement fixe)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-2119 rectifié (Groupements forestiers - Incitation à la préservation de la biodiversité - Exonération des droits de mutation à titre gratuit - Modifications)

Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux)

Article 5 octodecies (nouveau) (Prorogation du taux réduit d'impôt sur les sociétés applicable aux plus-values de cessions visant la transformation des biens en locaux à usage d'habitation)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendements n° I-186, n° I-249 rectifié, n° I-1090 rectifié, n° I-2092 rectifié bis, n° I-1091 rectifié quater et n° I-1885 rectifié quater (Financement du Centre national de la musique (CNM) - Création d'une Taxe pour les plateformes de diffusion de musique)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-1973 rectifié bis (Revenus issus des abonnements payants aux formules de streaming musical et revenus publicitaires - Taxation)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-1974 rectifié ter (Plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos - Rendement de la taxe - Doublement)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-2206 rectifié (Plateformes de services de vidéo à la demande - Incitation à la production d'œuvres cinématographiques destinées à une diffusion en salles - Crédit d'impôt)

Article 5 vicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt relatif à la production phonographique (CIPP))

Article additionnel après l'article 5 vicies - Amendement n° I-1337 rectifié bis (label microentreprises - Bénéfice du crédit d'impôt pour production phonographique (CIPP) - Critère de francophonie - Aménagement)

Article 5 unvicies (nouveau) (Bornage d'une dépense fiscale relative aux jeux vidéo)

Article 5 duovicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendements n° I-255 rectifié bis et n° I-1844 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) - Seuil de déclenchement - Création)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1963 rectifié quater (Chaînes d'information - Taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) - Exonération temporaire)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendements n° I-625 rectifié bis et n° I-626 rectifié bis (Taxe sur les services de télévision (TST-E) - Taux - Modification)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1810 rectifié bis (Services de télévision proposant gratuitement leurs programmes sur l'ensemble du territoire métropolitain - Abattement prévu pour ceux qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2108 rectifié (Crédit d'impôt cinéma - Extension aux films de court métrage)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2205 rectifié bis (Œuvres ayant eu recours à l'intelligence artificielle dans l'écriture du scénario, la production ou la post-production - Crédit d'impôt - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2109 (Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles dont les rémunérations versées aux auteurs et les charges sociales afférentes représentent moins de 7% du coût global du film - Crédit d'impôt cinéma - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-2200 rectifié (Soutien à la production de films d'animation - Taux de crédit d'impôt - Augmentation)

Article 5 tervicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Article 5 quatervicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Article 5 quinvicies (nouveau) (Modification du crédit d'impôt en faveur du spectacle vivant (CISV))

Article additionnel après l'article 5 quinvicies - Amendement n° I-2091 rectifié (Taux bonifié du crédit d'impôt pour la production phonographique (CIPP) - Éligibilité des entreprises de taille moyenne - Prolongation)

Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article 5 septvicies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt en faveur des éditeurs de musique (CIEM))

Article additionnel après l'article 5 septvicies - Amendement n° I-2237 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) - Suppression)

Article 5 octovicies (nouveau) (Modification des conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié)

Article 5 tricies (nouveau) (Modalités d'application du crédit d'impôt sur les investissements en Corse aux travaux de rénovation d'hôtels et d'établissements de santé privés)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-643 (Corse - Exonérations et crédit d'impôt CIIC - Cumul autorisé temporairement)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-631 (Bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse (CIIC) - Extension aux investissements de remplacement)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendements n° I-640, n° I-638, n° I-641 et n° I-112 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse (CIIC) - Augmentation de taux/Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-639 (Crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse (CIIC) - Extension au domaine des transports)

Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendement n° I-637 (Bénéfice du crédit d'impôt pour certains investissements en Corse (CIIC) - Élargissement à un plus large panel d'entreprises)

Article additionnel après l'article 5 untricies - Amendement n° I-1818 rectifié (Exploitations en agriculture biologique - Bénéfice - Renforcement et prolongement du crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1127 rectifié (Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) - Régime du mécénat - Éligibilité sous conditions)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-2197 rectifié bis (Entreprises mécènes - Réduction d'impôt - Rémunération des artistes lors des expositions obligatoires)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité)

Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendement n° I-1234 rectifié bis (Rénovation du site de Clairvaux - Versements - Taux de la réduction d'impôt - Majoration temporaire)

Article 5 tertricies (nouveau) (Régime fiscal applicable aux actions distribuées aux salariés à l'issue d'une opération de rachat et caractérisation d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-908 rectifié et n° I-2071 rectifié bis (Taxation des dividendes - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Majoration)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-636 (Petite hydraulique dans les zones non interconnectées - Investissements - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendement n° I-763 rectifié, n° I-914 rectifié et n° 1156 rectifié quater (Programmes de rachats d'actions - Taxation)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-1124 rectifié et n° I-2077 rectifié bis (Personnes dont les actions sont rachetées - Abattements - Suppression)

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