Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES


première lecture


[n° 2005-1549 (9 février 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Art. 2 (Sous-section 2-1 [nouvelle] - art. 132-16-6 nouveau du code pénal - Définition du régime de la réitération d'infractions)

Définition indispensable de la réitération dans le code pénal. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Sous-section 7 [nouvelle] du code pénal - art. 131-36-9 à 131-36-11 du code pénal - section IX [nouvelle] du code de procédure pénale art. 723-29 à 723-35 - Régime juridique applicable au placement sous surveillance électronique mobile)

Division et art. additionnels après l'art. 15

Favorable au retrait des amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 60 (division additionnelle - Dispositions relatives au contrôle général des prisons) et, portant sur le même objet, n° 61, 62, 63, 64, 65 et 66 (instauration d'un contrôleur général des prisons), ainsi que de l'amendement n° 51 de M. Robert Badinter (instauration d'un contrôleur général des prisons). Pertinence des solutions apportées par le rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur les prisons adopté à l'unanimité. Souhaite la concrétisation de la réflexion dans le cadre de la loi pénitentiaire promise par le Gouvernement avant la fin de la législature. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Rejette l'idée d'une loi de circonstance. Inquiétant problème de la récidive. Nécessité de prendre les mesures et les garanties adéquates pour un internement psychiatrique parfois définitif. Poursuite indispensable du travail, notamment sur le placement sous surveillance électronique mobile. (texte intégral du JO)