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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS


deuxième lecture


[n° 2010-165 (21 janvier 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 1 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Position de la commission sur la motion n° 2 de M. Jean Louis Masson tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article unique

Position de la commission sur les amendements n° 29 de M. Jean-Jacques Lozach (modification du découpage électoral dans les départements de la Creuse et de la Lozère), n° 13 de M. Jean-Marc Todeschini (correction du découpage électoral réalisé dans la circonscription de Metz), n° 30 de M. Philippe Adnot (modification du découpage électoral dans le département de l'Aube), n° 26 de M. Pierre-Yves Collombat (modification du découpage électoral dans le département du Var), n° 19 de M. Richard Yung (modification du découpage des circonscriptions électorales des futurs députés élus par les Français établis hors de France), n° 11 de Mme Jacqueline Alquier (modification du découpage électoral du Tarn), n° 7 de Mme Josiane Mathon-Poinat (scrutin proportionnel et pluralisme dans les assemblées), ainsi que sur les amendements de M. Jean Louis Masson n° 4 (rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle) et n° 5 (délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle). (texte intégral du JO)

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Position de la commission sur les amendements n° 9, 23 et 27 de M. Bernard Frimat, n° 17 de M. Daniel Reiner, n° 14 de M. Jacques Berthou, n° 21 de M. Jacques Mahéas, n° 25 de M. Jean-Jacques Mirassou, n° 12 de M. Jean-Marc Todeschini, n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur, n° 28 de M. Louis Mermaz, n° 24 de M. Michel Sergent, n° 18 de M. Richard Yung, n° 10 de M. Yannick Bodin, n° 16 de Mme Catherine Tasca, n° 15 de Mme Christiane Demontès, n° 8 de Mme Josiane Mathon-Poinat, et n° 22 de Mme Michèle André. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)

Explications de vote sur l'ensemble :