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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE


première lecture


[13 mai 2015]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

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Article additionnel avant l’article 1er

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Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs)

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. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 1er

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Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage »)

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. (texte intégral du JO)
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Article 4 (art. 7 et 73 bis du Règlement - Rééquilibrage des effectifs des commissions permanentes et accroissement de l'effectif de la commission des affaires européennes)

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Articles additionnels après l'article 4

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Articles additionnels après l'article 5

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Article 5 bis (nouveau) (art. 28 ter du Règlement - Procédure applicable aux amendements présentés en commission)

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Article 7 (art. 29 du Règlement - Communication à la Conférence des présidents du programme de contrôle des commissions et des délégations, ainsi que de la liste des auditions liées à la mission de contrôle des commissions)

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Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 ter du Règlement - Réduction de la durée des discussions générales et des débats)

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Article 9 (art. 31 bis [nouveau], 36, 42, 44 et 49 du Règlement - Réduction générale de la durée des interventions dans la discussion générale, la discussion des motions et la discussion des amendements)

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Articles additionnels après l'article 9

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Article 11 (art. 44 du Règlement - Moment de la discussion des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité et la question préalable)

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Article additionnel après l'article 11

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Article 12 (Chapitre VII bis, art. 47 ter du Règlement - Procédure d'examen en commission)

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Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 49 du Règlement - Disjonction des amendements de rédaction globale de la discussion commune des amendements)

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Articles additionnels après l'article 13

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques)

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Articles additionnels après l'article 15

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