Interventions de M. Xavier IACOVELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 1021 rectifié ter (Sapeurs-pompiers - Épidémie de Covid-19 - Prime exceptionnelle)

P. 6452 (texte intégral du JO)
P. 6453 (texte intégral du JO)