Interventions de Mme Micheline JACQUES (samedi 13 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 65 - Amendements n° II-1764 rectifié, n° II-1077 rectifié, n° II-110, n° II-1475, n° II-1474 et n° II-608 rectifié (Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) éolien ou photovoltaïque)

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