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Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES


première lecture


[5 et 6 février 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 44 (art. L. 6323-2-1 [nouveau] du code des transports - Modification du régime juridique d'Aéroports de Paris)

P. 790 (texte intégral du JO)
P. 811 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 6323-4-1 [nouveau] du code des transports - Périmètre régulé d'Aéroports de Paris)

P. 821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 328 (Réserve spéciale de participation - Révision de la formule de calcul)

P. 914 (texte intégral du JO)