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Interventions de M. Olivier JACQUIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-473 (21 et 22 avril 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié (État d'urgence sanitaire - Fonds de solidarité - Contribution exceptionnelle des assureurs)

P. 2939 (texte intégral du JO)
P. 2940 (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

P. 3030 (texte intégral du JO)
P. 3032 (texte intégral du JO)
P. 3036 (texte intégral du JO)
P. 3077 (texte intégral du JO)
P. 3084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement)

P. 3103 (texte intégral du JO)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

P. 3151 (texte intégral du JO)
P. 3152 (texte intégral du JO)
P. 3155 (texte intégral du JO)