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Interventions de M. Olivier JACQUIN
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 907 rectifié bis (Elus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 721 rectifié ter (Elus municipaux - Lutte contre l'absentéisme)

Article 12 (art. L. 123-4 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation - Renforcement des prérogatives de police spéciale du maire pour les immeubles et installations à risques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.