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Interventions de M. Olivier JACQUIN
(mardi 4 février 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À ASSURER L'EFFECTIVITÉ DU DROIT AU TRANSPORT, À AMÉLIORER LES DROITS DES USAGERS ET À RÉPONDRE AUX BESOINS ESSENTIELS DU PAYS EN CAS DE GRÈVE (dossier législatif)

Article 3 (Garantie de la continuité du service public en cas de grève)

Article 5 (Information de l'autorité organisatrice de transports)

Article 6 (Modalités de dédommagement des usagers)

Article 7 (Consultation des comités de suivi des dessertes)

Article 8 (Garantie de la continuité du service de transport aérien en cas de grève)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié quater (Grève des contrôleurs aériens - Respect d'un préavis de grève de 48 heures - Obligation)

Article 9 (nouveau) (Caducité du préavis de grève en l'absence de grévistes)

Article 10 (nouveau) (Possibilité pour l'entreprise d'imposer l'exercice de la grève pendant la totalité de la durée du service)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.