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Interventions de M. Olivier JACQUIN
(mercredi 22 avril 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 217 rectifié (Écart maximal de rémunération dans les entreprises - Encadrement)

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.