Déclaration du Gouvernement sur le thème de la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)
Article 3 (supprimé) (Réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité)
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