Déclaration du Gouvernement sur le thème de la souveraineté énergétique de la France, suivie d'un débat

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 (dossier législatif)

Article 3 (supprimé) (Réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité)

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