Sommaire
Présidence
de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, M. Bernard Buis.
1. Procès-verbal
2. Communication
relative à des commissions mixtes paritaires
3. Souveraineté
énergétique de la France. – Déclaration du
Gouvernement suivie d’un débat
M. François
Bayrou, Premier ministre
M. Daniel
Gremillet
M. Franck
Montaugé
M. Patrick
Chauvet
M. Vincent
Louault
M. Bernard Buis
M. Fabien Gay
Mme Maryse
Carrère
M. Yannick Jadot
M. Joshua
Hochart
M. Marc Ferracci,
ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Ouzoulias
Suspension et reprise de la séance
4. Candidatures
à une commission mixte paritaire
5. Personnes condamnées pour
homosexualité entre 1942 et 1982. – Adoption en
deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la
commission
Discussion
générale
Mme Aurore
Bergé, ministre déléguée chargée de
l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre
les discriminations
M. Francis
Szpiner, rapporteur de la commission des lois
M. Cédric
Chevalier
Mme Béatrice
Gosselin
Mme Patricia
Schillinger
Mme Sophie
Briante Guillemont
M. Jean-Michel
Arnaud
M. Ian Brossat
Mme Mélanie
Vogel
M. Hussein
Bourgi
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendements
identiques nos 1 de M. Hussein Bourgi, 4 de M. Ian
Brossat et 10 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 14 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 15 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3
(supprimé)
Amendements
identiques nos 2 de M. Hussein Bourgi, 6 de M. Ian
Brossat et 11 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet des trois
amendements.
L’article demeure supprimé.
Article 4 (supprimé)
Amendements
identiques nos 3 de M. Hussein Bourgi et 12 de
Mme Mélanie Vogel. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 7 de
M. Ian Brossat. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Intitulé
de la proposition de loi
Amendement
n° 13 de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Vote sur
l’ensemble
M. Hussein
Bourgi
Adoption, par scrutin public n° 265, de la proposition
de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
6. Sécurité des
professionnels de santé. – Discussion en procédure
accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la
commission
Discussion
générale
M. Yannick
Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux
soins
Mme Anne-Sophie
Patru, rapporteure de la commission des lois
M. Stéphane
Le Rudulier
Mme Patricia
Schillinger
Mme Véronique
Guillotin
Mme Dominique
Vérien
Mme Silvana
Silvani
Mme Anne
Souyris
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Anne Chain-Larché
M. Hussein
Bourgi
M. Cyril
Pellevat
M. Khalifé
Khalifé
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Amendements
identiques nos 15 rectifié ter de Mme Corinne
Bourcier et 32 rectifié bis de Mme Corinne
Imbert. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 1 rectifié octies de Mme Marie-Do
Aeschlimann, 4 rectifié octies de Mme Annick Jacquemet et 25
de Mme Patricia Schillinger. – Adoption des trois
amendements.
Amendement n° 27 de
Mme Isabelle Florennes. – Retrait.
Amendement n° 6
rectifié de M. Vincent Louault. – Adoption.
Amendement n° 22
rectifié de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 13 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier et
30 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption
des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 1er
Amendement
n° 18 rectifié de M. Daniel Chasseing. –
Retrait.
Amendement n° 17
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Article 2
Amendements
identiques nos 24 rectifié bis de M. Michel
Masset et 34 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements
rédigeant l’article.
Amendements identiques
nos 12 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et
29 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Retrait de
l’amendement n° 29 rectifié bis, l’amendement
n° 12 rectifié ter étant devenu sans objet.
Amendements identiques nos 16 rectifié
ter de Mme Corinne Bourcier et 33 rectifié bis de
Mme Corinne Imbert. – Devenus sans objet.
Après
l’article 2
Amendement
n° 7 rectifié de M. Vincent Louault. –
Retrait.
Amendements identiques
nos 14 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et
31 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Adoption
des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 2 bis
(supprimé)
Amendement
n° 8 rectifié de M. Vincent Louault. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 3
Amendements
identiques nos 2 rectifié septies de
Mme Marie-Do Aeschlimann, 5 rectifié octies de Mme Annick
Jacquemet, 19 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 26 de
Mme Patricia Schillinger. – Adoption des quatre amendements.
Amendements identiques
nos 11 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier et
28 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques
nos 10 rectifié sexies de Mme Dominique
Estrosi Sassone et 23 de M. Hussein Bourgi. – Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 9
rectifié de M. Khalifé Khalifé. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 3
Amendement
n° 35 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement
insérant un article additionnel.
Article 3 bis
(supprimé)
Article 4 – Adoption.
Article 5
(supprimé)
7. Ordre du
jour
Nomination
de membres d’une commission mixte paritaire
