Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Souveraineté énergétique de la France
Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
candidatures à une commission mixte paritaire
Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
(À suivre)