PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (25 novembre et 5 décembre 2008)]
Première partie :
Débat sur les recettes des collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État :
Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI)
Son amendement n° II-245 : précision du montant des recettes affectées à l'Agence nationale des titres sécurisés ; adopté. (texte intégral du JO)Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule)
Son amendement n° II-244 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses amendements. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur l'amendement n° II-196 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 67 (Modification, en faveur de la péréquation, des règles d'évolution de certaines composantes de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
Position de la commission sur les amendements n° II-230 de Mme Marie-France Beaufils, n° II-212 et II-213 de M. Jean-Jacques Jégou, n° II-216 et II-217 de M. Pierre-Yves Collombat, et n° II-210 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 67
Position de la commission sur les amendements n° II-221 de M. Georges Patient (suppression du plafonnement de la dotation superficiaire perçue par les communes de Guyane et affectation du reliquat à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune bénéficiaire est membre), et de M. François Marc n° II-222 (extension du bénéfice de la dotation "Coeur de parc naturel national" aux communes insulaires situées dans un parc naturel national) et n° II-223 (instauration d'un montant plancher de dotation au bénéfice des communes ne disposant d'aucune ressource au titre des quatre taxes directes locales et qui sont membres d'un EPCI à fiscalité propre). (texte intégral du JO)Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)
Position de la commission sur l'amendement n° II-218 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 68
Position de la commission sur les amendements n° II-219 de Mme Nicole Bricq (majoration de la dotation de compensation attribuée aux régions afin de neutraliser les dépenses résultant de l'assujettissement à la taxe sur les salaires de la contribution pour l'exploitation des services transférés versée par les régions aux entreprises de transport) et n° II-224 de M. François Patriat (modification de l'année de référence des données utilisées pour la répartition de la dotation de péréquation entre les régions). (texte intégral du JO)Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées)
Position de la commission sur les amendements n° II-231 et II-232 de Mme Marie-France Beaufils. (texte intégral du JO)Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)
Position de la commission sur l'amendement n° II-154 de M. Jean-Claude Gaudin. (texte intégral du JO)Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)
Position de la commission sur les amendements n° II-233 de Mme Marie-France Beaufils et n° II-220 de Mme Nicole Bricq. Son amendement n° II-10 : coordination des priorités définies au titre de la DDU avec les contractualisations existantes dans le domaine de la politique de la ville ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 72
Son amendement n° II-18 : prise en compte, dans la répartition 2009 de la part insertion du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion, FMDI, des expérimentations du RSA conduites en 2008 par certains départements et possibilité d'individualiser dans les comptes du département les dépenses relatives au RSA ; adopté. Position de la commission sur les amendements de M. Denis Detcheverry n° II-237 (majoration de la quote-part de la dotation d'aménagement revenant aux deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon-Langlade et suppression du dispositif global de majoration de la DGF des deux communes) et n° II-243 (mise en place d'une garantie de non-baisse individuelle en faveur de chacun des départements et collectivités d'outre-mer éligible à la DGF des départements) (texte intégral du JO)