PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-1258 (27 et 28 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
Son amendement n° 35 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er A (intitulé du livre troisième de la troisième partie du code du travail - Dividende du travail)
Son amendement n° 34 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)
Ses amendements n° 39 : suppression ; rejeté ; n° 40 : maintien de la durée de blocage des fonds issus de la participation à huit ans en cas d'application d'un régime d'autorité ; et n° 41 : cohérence ; adoptés ; n° 42 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 quater
Soutient l'amendement n° 46 de M. Jean-Pierre Godefroy (possibilité pour le personnel de l'État mis à la disposition de la société DCNS ou de ses filiales de bénéficier de la participation) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)
Ses amendements n° 50 : suppression ; et n° 51 : suppression de la nouvelle instance regroupant des experts chargés de mesurer l'évolution du SMIC et de l'ensemble des revenus ; rejetés. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement, présenté par Mme Jacqueline Alquier, n° 53 : maintien au 1er juillet de la date de fixation du SMIC. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
Son amendement n° 54 : application uniforme du SMIC à l'ensemble du territoire et à l'ensemble des salariés ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 4
Son amendement n° 55 : transmission préalable aux représentants du personnel des informations figurant dans le rapport annuel présenté à l'assemblée générale des actionnaires ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic)
Son amendement n° 58 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)