Interventions de Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (18, 25 et 26 mai 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6145-16 du code de la santé publique - Certification des comptes des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 685 de M. Jean-Etienne Antoinette ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Soutient l'amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1052 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1054 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1055 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1065 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1066 de M. Georges Patient ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1067 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Bernadette Bourzaï n° 1075  ; adopté ; et n° 1076  ; rejeté. (texte intégral du JO)