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Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2008


première lecture


[n° 2008-1443 (18 et 19 décembre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense)

Soutient les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe n° 88 (extension aux EPCI des critères permettant d'appartenir à une ZRD du "premier cercle") ; retiré ; et n° 90 (fixation à 1000 euros du montant par salarié du crédit de taxe professionnelle prévu pour les ZRD du "second cercle") ; adopté ; et de M. Hervé Maurey n° 89 (suppression de la division des ZRD en deux "cercles") ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 20 (Refonte de la procédure d'abus de droit)

Ses amendements n° 70  : aménagement de la définition de l'abus de droit fondé sur des motivations exclusivement fiscales ; et n° 69  : suppression du taux de pénalité de 80 % pour abus de droit et fixation de ce taux à un maximum de 40 % ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 21 (Contrôle sur demande en matière de donation et de succession)

Son amendement n° 71 : limitation du contrôle fiscal à la demande en matière de droits de mutation à titre gratuit au seul cas où l'ensemble des bénéficiaires soit d'accord ; adopté après modification par le sous-amendement n° 196 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir)

Articles additionnels après l'article 48

Intervient sur l'amendement n° 79 de M. Yannick Botrel (renforcement du dispositif de compensation des pertes de taxe professionnelle au titre des établissements de France Telecom). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 50

Article additionnel après l'article 51