PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 16 bis

Art. additionnels après l'art. 17

Art. additionnel avant l'art. 19

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 22 (Montant et répartition du prélèvement de solidarité pour l'eau)

Art. additionnels avant l'art. 29

Art. 35 (Création du compte d'affectation spéciale "Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale")

Art. 41 (Financement des allègements généraux de cotisations sociales patronales par le transfert de recettes fiscales à la sécurité sociale)

Art. 48 (Création d'une société de valorisation des biens immobiliers de Réseau ferré de France, RFF)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.