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Séance du 28 novembre 2005 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Loi de finances pour 2006. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 16 bis. - Adoption

Articles additionnels après l'article 16 bis

Amendement no I-263 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Retrait.

Amendement no I-267 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Longuet, Michel Charasse. - Retrait.

Article 17

Amendement no I-7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-274 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 17

Amendement no I-272 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-189 rectifié bis de M. Philippe Darniche, I-239 rectifié de Mme Esther Sittler et I-196 rectifié de M. Michel Mercier. - M. Philippe Dominati, Mme Esther Sittler, MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Articles additionnels avant l'article 17 bis

Amendement no I-74 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements identiques nos I-38 de M. Marc Massion et I-75 de M. Thierry Foucaud. - MM. François Marc, Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré, Jean Arthuis, président de la commission des finances. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-73 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, MM. Yann Gaillard, Michel Charasse, Alain Lambert, Gérard Longuet. - Rejet.

Amendement no I-39 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-72 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article 17 bis

M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

Amendements nos I-76 de M. Thierry Foucaud, I-23 rectifié de M. Philippe Dominati, I-312 rectifié, I-8 rectifié bis, I-9 rectifié bis et I-10 rectifié de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, M. Gérard Longuet. - Retrait de l'amendement no I-23 rectifié ; rejet de l'amendement no I-76 ; adoption des amendements nos I-312 rectifié, I-8 rectifié bis, I-9 rectifié bis et I-10 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17 bis

Amendements nos I-175 et I-174 de M. Alain Lambert. - MM. Alain Lambert, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-313 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements identiques nos I-11 de la commission et I-290 de M. Denis Badré ; amendement no I-20 rectifié bis de M. Philippe Dominati. - MM. le rapporteur général, Denis Badré, Philippe Dominati, le président de la commission, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait des amendements nos I-11 et I-290 ; rejet de l'amendement no I-20 rectifié bis.

Amendement no I-207 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. - Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur général. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Amendement no I-269 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendement no I-268 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements nos I-12 rectifié de la commission, I-21 rectifié de M. Philippe Dominati et I-203 de M. Michel Mercier. - MM. le rapporteur général, Philippe Dominati, Denis Badré, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des trois amendements.

Amendement no I-315 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no I-314 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 18 (supprimé)

Article additionnel avant l'article 19

Amendement no I-241 rectifié de Mme Esther Sittler. - Mme. Esther Sittler, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Yves Fréville, Michel Charasse. - Retrait.

Articles 19 et 20. - Adoption

Articles additionnels après l'article 20

Amendement no I-41 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Denis Badré. - Rejet.

Amendements nos I-201 de M. Michel Mercier et I-240 rectifié de Mme Esther Sittler. - M. Denis Badré, Mme Esther Sittler, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse, Mme Lucette Michaux-Chevry. - Retrait des deux amendements.

Article 20 bis

Amendement no I-13 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 bis

Amendement no I-77 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article additionnel avant ou après l'article 20 ter

Amendements nos I-79, I-80 de M. Thierry Foucaud et I-245 de Mme Catherine Procaccia. - M. Thierry Foucaud, Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des trois amendements.

Article additionnel avant l'article 20 ter

Amendement no I-78 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Article 20 ter

Articles additionnels après l'article 20 ter

Amendement no I-58 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-Thérèse Hermange. - Rejet.

Amendement no I-128 de M. Gérard Miquel. -MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements nos I-230 rectifié bis de M. René Beaumont et I-281 rectifié de M. Yves Détraigne. - Mme Adeline Gousseau, MM. Denis Badré, le rapporteur général. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-46 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-81 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. -Rejet.

Amendements nos I-177 de M. Jacques Blanc et I-204 de M. Denis Badré. - MM. Jacques Blanc, Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Jean-Jacques Jégou, Yves Fréville. - Retrait des deux amendements.

Amendement no I-262 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Denis Badré, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no I-42 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-252 de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement no I-43 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-44 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-45 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-129 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Bertrand Auban, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-242 rectifié de Mme Esther Sittler. - Mme Esther Sittler, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 20 quater. - Adoption

Article 21

Amendements identiques nos I-47 de M. Marc Massion et I-82 de M. Thierry Foucaud ; amendement no I-300 du Gouvernement. - MM. François Marc, Bernard Vera, le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet des amendements nos I-47 et I-82 ; adoption de l'amendement no I-300.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 21

Amendement no I-83 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-197 de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 22

Amendement no I-14 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Yves Fréville. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 23

M. Bernard Fournier.

Amendements nos I-95 de M. Thierry Foucaud et I-137 de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville, Michel Charasse, Michel Sergent. - Rejet des deux amendements.

Amendement no I-138 de M. Jean-Marie Bockel. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 24 (Réservé)

Articles additionnels avant l'article 25

Amendement no I-145 de M. Bernard Angels. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, Brice Hortefeux, ministre délégué, Yves Fréville. - Rejet.

Amendement no I-146 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 25 (Réservé)

Articles additionnels après l'article 25

Amendement no I-109 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le président de la commission, le rapporteur général. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

Articles 26 à 28 et articles additionnels (réservés)

Articles additionnels avant l'article 29

Amendement no I-167 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. - Rejet.

Amendement no I-168 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-162 de M. Thierry Repentin. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement no I-163 de Mme Nicole Bricq. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou, Philippe Dallier. - Rejet.

Amendement no I-161 de M. Thierry Repentin. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Philippe Dallier. - Rejet.

Amendement no I-164 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Marc Massion. - Retrait.

Amendement no I-165 de M. Claude Haut. - MM. Claude Haut, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet.

Amendement no I-166 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué. -Retrait.

Amendement no I-296 rectifié de M. Philippe Adnot et sous-amendement no I-317 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Philippe Adnot, Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Henri de Raincourt. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.

Article 29 et articles additionnels (réservés)

Article 30. - Adoption

Article 31

Amendement no I-192 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 32

Amendement no I-84 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 33. - Adoption

Article 34

Amendement no I-85 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 35

Amendement no I-264 de Mme Catherine Morin-Desailly. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 36

Amendement no I-86 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 37. - Adoption

Article 38

Amendements nos I-87 de M. Thierry Foucaud, I-212 rectifié quater de M. Jacques Pelletier et. - MM. Bernard Vera, Jacques Pelletier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-212 rectifié quater ; rejet de l'amendement no I-87.

Amendement no I-303 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 39

Amendement no I-15 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Amendement no I-53 rectifié de M. Paul Girod, repris par la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 40. - Adoption

Article 41

Amendements nos I-130 de M. Jean-Pierre Godefroy, I-88 de M. Thierry Foucaud ; amendements identiques nos I-16 de la commission et I-273 de M. Michel Mercier ; amendements nos I-131 de M. Jean-Pierre Godefroy, I-253 rectifié bis de M. Alain Vasselle et I-132 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Bertrand Auban, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, Michel Sergent, Nicolas About, le ministre délégué, le président de la commission. - Rejet des amendements nos I-130 et I-88.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur général, Jean-Jacques Jégou, le ministre délégué, Thierry Foucaud, Nicolas About. - Retrait de l'amendement no I-16 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no I-273 ; rejet de l'amendement no I-131 ; adoption de l'amendement no I-253 rectifié bis, l'amendement no I-132 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 41

Amendement no I-48 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 42 et 43. - Adoption

Article additionnel après l'article 43

Amendement no I-122 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Articles 44 et 45. - Adoption

Article 46

Amendement no I-251 de Mme Fabienne Keller. - Mme Esther Sittler, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Adoption de l'article.

M. le président.

Article 47

Amendements nos I-89 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-49 de M. Marc Massion. - MM. Thierry Foucaud, Bertrand Auban, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement no I-89 rectifié ; rejet de l'amendement no I-49.

Adoption de l'article.

Article 48

Amendements identiques nos I-50 de M. Marc Massion, I-90 de M. Thierry Foucaud et I-298 de M. François Gerbaud. - MM. Michel Sergent, Thierry Foucaud, Auguste Cazalet, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no I-298 ; rejet des amendements nos I-50 et I-90.

Adoption de l'article.

Article 49. - Adoption

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour