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Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU
(vendredi 1er octobre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article 7 quater (art. L. 431-1 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 7 septies

Article 7 undecies (Nouveau) (art. L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-7-1, L. 341-10, L. 341-12, L. 519-1 à L. 519-3, L. 519-3-1 à L. 519-3-4 [nouveaux], L. 519-4, L. 519-4-1 et L. 519-4-2 [nouveaux], L. 519-5, L. 531-2, L. 541-1, L. 541-1-1 [nouveau], L. 541-2, L. 541-4, L. 541-8-1 [nouveau], L. 541-9, L. 545-4, L. 545-5, L. 545-5-1 [nouveau], L. 546-1 à L. 546-4 [nouveaux], L. 611-3-1, L. 612-1, L. 612-20, L. 612-21, L. 612-23, L. 612-29-1 [nouveau], L. 621-5-3 du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l'article 7 undecies

Articles additionnels après l'article 12 quater

Intitulé du chapitre III (Financement des petites et moyennes entreprises - Accès des assureurs-crédits aux données du fichier bancaire des entreprises)

Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier)

Article 18 bis A (art. L. 511-41 A [nouveau] du code monétaire et financier)

Articles additionnels après l’article 23 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.