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Interventions de M. Patrice JOLY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (22, 30 novembre, 4 et 5 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2019, prévisions d'exécution 2018 et exécution 2017)

P. 16674 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 37 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)

P. 16675 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Économie :

État B

P. 17379 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Travail et emploi - État B

P. 17907 (texte intégral du JO)
P. 17909 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-530 rectifié (Structures intercommunales de La Réunion, de la Guyane, de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Martinique - Application du droit commun dans l'attribution du FPIC)

P. 18003 (texte intégral du JO)

Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 18032 (texte intégral du JO)
P. 18033 (texte intégral du JO)
P. 18036 (texte intégral du JO)
P. 18040 (texte intégral du JO)
P. 18042 (texte intégral du JO)