Interventions de M. Patrice JOLY (mercredi 9 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1060 rectifié (Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.