Interventions de M. Bernard JOMIER (jeudi 6 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance en vue de réformer le régime des autorisations des activités de soins)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 761 (Établissements publics de santé - État prévisionnel des recettes et des dépenses - Compte de résultat principal - Création de volets spécifiques MCO, psychiatrie et SSR)

Article 10 quinquies (nouveau) (art. L. 6143-1 du code de la santé publique - Délibération du conseil de surveillance d'un établissement public de santé sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles)

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