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Interventions de Mme Gisèle JOURDA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[31 mars 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2386 (texte intégral du JO)

Article 3 (Champ d'application, modalités d'inscription et obligations découlant du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes)

P. 2413 (texte intégral du JO)
P. 2416 (texte intégral du JO)
P. 2417 (texte intégral du JO)