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Interventions de Mme Gisèle JOURDA
(mercredi 17 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 6 quater A (nouveau) (Systématisation des conventions de coordination et renforcement de leur contenu)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 292 rectifié ter (Conseil national des activités privées de sécurité (SNAPS) - Représentants des salariés - Participation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.