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Interventions de M. Alain JOYANDET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION


première lecture


[n° 2014-1392 (21 octobre 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Débats devant la Haute Cour et vote sur la destitution)