PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE n° 2004-810 (dossier législatif)
Art. 10 (Art. L. 314-1 du code de la sécurité sociale - Liquidation médicalisée)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Marc JUILHARD (vendredi 23 juillet 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.