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Séance du 23 juillet 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Assurance maladie. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 1er

MM. Gilbert Chabroux, Jean Chérioux.

Amendement no 35 de la commission et sous-amendement no 118 rectifié bis de M. Michel Dreyfus-Schmidt ; amendements nos 325 à 332 de Mme Michelle Demessine, 119 de M. Gilbert Chabroux et 29 de M. Georges Othily. - M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Annie David, MM. François Autain, Gilbert Chabroux, Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Michel Dreyfus-Schmidt, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet, par scrutin public, du sous-amendement no 118 rectifié bis ; adoption, par scrutin public, de l'amendement no 35, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 A

Amendement no 560 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement no 128 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 129 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Annie David, M. Gilbert Chabroux.

Amendements nos 353, 365, 357, 372, 366 rectifié, 373 de Mme Michelle Demessine, 245 rectifié de M. Michel Mercier et 130 à 134 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annie David, MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, François Autain, Dominique Leclerc.

Suspension et reprise de la séance

Amendements nos 135, 137 de M. Gilbert Chabroux, 367, 368 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 138 de M. Gilbert Chabroux et 370 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 139 de M. Gilbert Chabroux et 371 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 136 de M. Gilbert Chabroux et 358 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 4 de M. Jean-Pierre Cantegrit, 320 rectifié de M. Serge Franchis, 369, 363, 364 de Mme Michelle Demessine, 140 de M. Gilbert Chabroux, 7 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, 565 du Gouvernement, 246 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements identiques nos 141 de M. Gilbert Chabroux et 247 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Autain, Mme Annie David, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Dominique Leclerc, le ministre.

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux, Mme Hélène Luc, MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre, François Autain. - Retrait des amendements nos 245 rectifié, 319 rectifié, 320 rectifié, 7 rectifié, 246 rectifié et 247 rectifié ; rejet des amendements nos 353, 130 à 141, 357, 358, 363, 364 et 367 à 373 ; adoption des amendements nos 365, 4 et 565.

Adoption de l'article modifié.

M. le ministre.

Article additionnel après l'article 2

Amendement no 142 de M. Gilbert Chabroux. - MM. André Vantomme, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2 bis

Amendements identiques nos 143 de M. Gilbert Chabroux et 375 de Mme Michelle Demessine. - M. André Vantomme, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 2 ter

Amendement no 374 de Mme Michelle Demessine. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 2 ter

Amendement no 17 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, et sous-amendement no 568 du Gouvernement ; amendements identiques nos 144 de M. Gilbert Chabroux et 376 de Mme Michelle Demessine. - MM. Eric Doligé, au nom de la commission des finances ; le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances. - Adoption du sous-amendement no 568 et de l'amendement no 17 modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 2 ter

Amendement no 8 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 291 de M. Jacques Blanc. - MM. Dominique Leclerc, le rapporteur. - Retrait.

Article additionnel avant l'article 3

Amendement no 377 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 3

M. Gilbert Chabroux.

Amendements nos 379 à 390 de Mme Michelle Demessine, 9 rectifié de M. Jean-Claude Etienne, 145 de M. Gilbert Chabroux et sous-amendement no 567 du Gouvernement ; amendements nos 563 rectifié du Gouvernement, 146 de M. Gilbert Chabroux et 36 rectifié de la commission. - MM. François Autain, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux, Gilbert Chabroux, Mme Hélène Luc, M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Mme Nicole Borvo, MM. André Vantomme, Jean-Pierre Godefroy. - Rejet d'une demande de réserve de l'article ; retrait des amendements nos 9 rectifié et 386 ; rejet des amendements nos 379 à 385, 146 et 387 à 390 ; adoption du sous-amendement no 567, des amendements nos 145 modifié, 563 rectifié et 36 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement no 147 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 4

M. Gilbert Chabroux, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Godefroy.

Amendements nos 391, 395, 392 de Mme Michelle Demessine, 148 de M. Gilbert Chabroux, 310 de M. Nicolas About et sous-amendement no 569 du Gouvernement ; amendements nos 149 de M. Gilbert Chabroux, 393, 394, 396 de Mme Michelle Demessine, 30 de M. Georges Othily, 304 rectifié de M. Marcel-Pierre Cléach, 243 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne et 248 rectifié de M. Michel Mercier. - M. François Autain, Mme Nicole Borvo, MM. Gilbert Chabroux, Nicolas About, le ministre, Georges Othily, Dominique Leclerc, Jean Chérioux, Yves Détraigne, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements nos 243 rectifié bis, 30, 304 rectifié et 248 rectifié ; rejet des amendements nos 391 à 396, 148 et 149 ; adoption du sous-amendement no 569 et de l'amendement no 310 modifié.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre.

La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président, le ministre.

Article 5

M. Gilbert Chabroux, Mme Nicole Borvo.

Amendements identiques nos 150 de M. Gilbert Chabroux et 403 de Mme Michelle Demessine ; 322 de M. Jacques Pelletier, 311 de M. Gérard Dériot, 18 rectifié de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis, 404 à 409 de Mme Michelle Demessine et 37 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, François Autain, Jacques Pelletier, Gérard Dériot, le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Fourcade. - Rejet des amendements nos 150 et 403 ; retrait des amendements nos 404 à 409; adoption des amendements nos 322, 311, 18 rectifié et 37.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5

Amendements identiques nos 300 de M. Daniel Hoeffel et 549 de Mme Gisèle Printz. - MM. Gérard Dériot, André Vantomme, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 5 bis. - Adoption.

Article 6

Amendement no 411 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Amendement no 410 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 A. - Adoption

Article 7

Amendements nos 412, 413 de Mme Michelle Demessine, 38 de la commission ; amendements identiques nos 249 de M. Michel Mercier et 414 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 415 de Mme Michelle Demessine, 159 de M. Gilbert Chabroux et 39 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Jean Boyer, François Autain, Gilbert Chabroux, le ministre. - Retrait des amendements nos 159 et 249 ; rejet des amendements nos 412 à 415 ; adoption des amendements nos 38 et 39.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement no 40 de la commission et sous-amendement no 570 du Gouvernement, amendements nos 255 rectifié de M. Michel Mercier, 31 de M. Georges Othily et 416 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean Boyer, Jacques Pelletier, François Autain. - Retrait de l'amendement no 31 ; adoption du sous-amendement no 570 et de l'amendement no 40 modifié rédigeant l'article, les amendements nos 255 rectifié et 416 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié. .

Articles additionnels après l'article 8

Amendement no 10 rectifié de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Jean Chérioux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 160 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Amendement no 417 de Mme Michelle Demessine. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 8 bis

Amendement no 41 rectifié de la commission et sous-amendement n° 571 du Gouvernement ; amendement n° 418 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. - Adoption du sous-amendement no 571 et de l'amendement no 41 rectifié, modifié, rédigeant l'article, l'amendement no 418 devenant sans objet.

Article 8 ter

Amendements nos 42 à 45 de la commission et 19 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le ministre. - Retrait de l'amendement no 19 ; adoption des amendements nos 42 à 45.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 quater

Amendement no 419 de Mme Michelle Demessine. - MM. François Autain, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement no 564 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.

Amendement no 250 de M. Michel Mercier. - MM. Jean Boyer, le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement no 161 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 9 bis

Amendement no 46 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 ter

Amendements identiques nos 47 de la commission et 420 de Mme Michelle Demessine. - MM. le rapporteur, François Autain, le ministre. - Adoption des amendements nos 47 et 420 supprimant l'article.

Article 10

Amendements identiques nos 162 de M. Gilbert Chabroux et 421 de Mme Michelle Demessine ; amendements nos 297 rectifié de M. Jean-Marc Juilhard et 422 de Mme Michelle Demessine. - MM. Jean-Pierre Sueur, François Autain, Jean-Marc Juilhard, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements nos 162, 421 et 422 ; adoption de l'amendement no 297 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Godefroy

MM. le président, le président de la commission.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une question orale avec débat

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Ordre du jour