PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (2 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable :
Débudgétisation. Transfert de taxes à l'ADEME, au Conservatoire du littoral et de la faune sauvage et au Conseil supérieur de la pêche. Situation du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Question sur les engagements pris par le Gouvernement. Effectifs de l'inspection des installations classées. Politique de l'eau et structure du ministère. Contentieux communautaires et nationaux. Impact budgétaire de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels. Gestion des effectifs. Expérimentations de maîtrise des crédits de personnel et de fusion des DRIRE et des DIREN. Sous réserve de ces remarques et de ses amendements, la commission proposera l'adoption des crédits de la mission "Ecologie et développement durable". (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-19 : réduction de 40 millions d'euros du programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et de développement durable" au titre des frais engendrés par le déménagement du ministère et réinscription de cette somme au compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'État" ; retiré ; et n° II-18 : transfert d'une partie des crédits destinés à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, AFSSET, vers le programme "Gestion des milieux et biodiversité" pour compléter le financement des réserves naturelles ; adopté. S'oppose à l'amendement n° II-88 de M. Paul Raoult (transfert de crédits du programme "Prévention des risques et lutte contre les pollutions" au bénéfice des parcs naturels régionaux). (texte intégral du JO)Article 48 (Revalorisation des redevances cynégétiques)
Son amendement n° II-17 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)