PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (23 novembre et 1er décembre 2009)]
Première partie :
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
Intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)Son amendement n° I-415 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-415 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-417 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-417 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-254 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-141 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-416 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Ecologie, développement et aménagement durables :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Position de la commission sur les amendements n° II-150 et II-152 du Gouvernement, n° II-95 de M. Gérard Bailly, n° II-128 et II-129 de M. Jean-Pierre Sueur, et n° II-119 de la commission de l'économie saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 52 bis
Position de la commission sur l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003). (texte intégral du JO)