Interventions de M. Claude KERN (jeudi 29 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendements n° I-178, n° I-254 rectifié, n° I-304 rectifié ter, n° I-435 rectifié bis et n° I-483 (Bois énergie présentant un taux d'humidité inférieur à 20 % - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-74 (Animaux domestiques - Alimentation - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-75 (Aliments préparés destinés aux animaux domestiques - Taux réduit de TVA)

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