Séance du 29 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. David Assouline
Secrétaires :
Mme Agnès Canayer, Mme Françoise Gatel.
2. Financement de la sécurité sociale pour 2019. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
3. Loi de finances pour 2019. – Discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-1068 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° I-1039 de la commission. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 18 ter
Amendement n° I-184 rectifié bis de Mme Patricia Morhet-Richaud. – Retrait.
Amendement n° I-403 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1040 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-888 rectifié de Mme Noëlle Rauscent. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-941 de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 sexies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-748 de M. Vincent Delahaye. – Adoption.
Amendement n° I-164 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 18 octies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 18 octies
Amendement n° I-713 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Articles 18 nonies et 18 decies (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° I-165 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 18 undecies
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
Article 18 duodecies (nouveau)
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 18 duodecies (suite)
Amendement n° I-463 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Article 19 (précédemment examiné)
Articles additionnels après l’article 19 (suite)
Amendement n° I-484 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Amendement n° I-752 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Articles 19 bis, 19 ter et 19 quater (nouveaux) (précédemment examinés)
Amendement n° I-693 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 20
Amendement n° I-408 de M. Yves Daudigny. – Rejet.
Amendement n° I-807 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 22
Amendement n° I-557 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-674 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-410 de M. Vincent Éblé. – Retrait.
Amendement n° I-321 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Article 22 bis (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 22 bis
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Amendement n° I-282 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° I-416 de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° I-909 de M. Jean Bizet. – Rejet.
Amendement n° I-965 de M. Raymond Vall. – Rejet.
Amendement n° I-74 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Amendement n° I-75 de Mme Sophie Joissains. – Rejet.
Amendement n° I-479 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-858 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° I-736 de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° I-737 rectifié de M. Michel Raison. – Rejet.
Amendement n° I-708 rectifié de M. Hervé Marseille. – Rejet.
Article 22 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-480 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-683 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° I-684 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° I-687 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° I-295 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° I-688 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° I-874 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-506 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.
Amendement n° I-662 de M. Charles Guené. – Rejet.
Amendement n° I-444 de M. Loïc Hervé. – Non soutenu.
Amendement n° I-545 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° I-537 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° I-540 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 23
Amendement n° I-629 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° I-630 rectifié bis de M. Jean-Louis Tourenne. – Non soutenu.
Amendement n° I-768 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° I-817 de M. Charles Guené. – Non soutenu.
Amendement n° I-842 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-1042 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-950 de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-235 rectifié de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° I-1043 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 25
Amendement n° I-745 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.
Article 25 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 26
Amendements identiques nos I-443 de M. Loïc Hervé et I-744 de M. Georges Patient. – Non soutenus.
Amendement n° I-838 rectifié de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.
Amendement n° I-418 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-1044 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-168 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-729 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-686 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° I-169 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-296 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-689 de M. Didier Marie. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-851 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-424 de M. André Vallini. – Rejet.
Amendement n° I-268 de M. Pierre Laurent. – Rejet.
Amendement n° I-466 de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-677 rectifié de M. Philippe Dallier. – Adoption.
Amendement n° I-824 rectifié de M. Martial Bourquin. – Adoption.
Amendement n° I-82 de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-852 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Non soutenu.
Amendement n° I-920 de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.
Amendement n° I-85 de Mme Catherine Dumas. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-280 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Amendement n° I-778 de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° I-1045 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-915 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-171 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-2 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Retrait.
Amendement n° I-3 rectifié bis de M. Cédric Perrin. – Retrait.
Amendement n° I-967 de M. Alain Bertrand. – Rejet.
Amendement n° I-200 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 29 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° I-173 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 29 ter
Amendement n° I-319 rectifié de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° I-825 rectifié bis de M. Martial Bourquin. – Rejet.
Amendement n° I-210 de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
Amendement n° I-948 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 30, 30 bis (nouveau) et 31 – Adoption.
Article additionnel après l’article 31
Amendement n° I-1046 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-482 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article 33 (précédemment examiné)
Amendement n° I-174 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° I-676 rectifié ter de Mme Sophie Primas. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-785 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-695 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-243 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Article additionnel après l’article 33 bis
Amendement n° I-1071 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-175 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-277 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° I-329 de M. David Assouline. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-903 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-427 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° I-439 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 37 (précédemment examiné)
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
Amendement n° I-1074 du Gouvernement
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-1074 du Gouvernement (suite). – Rejet.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé.
Demande de seconde délibération sur l’article 2 bis B. – M. Vincent Éblé, président de la commission des finances ; Mme la présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; Mme la présidente.
Amendement n° A-1 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi
Adoption, par scrutin public n° 30, de l’ensemble de la première partie du projet de loi, modifié.
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
4. Mise au point au sujet d’un vote