Interventions de M. Khalifé KHALIFÉ (jeudi 19 février 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE LES RETARDS DE PAIEMENT AFIN DE LUTTER CONTRE LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Modification de la date de déclenchement de délai de paiement pour les entreprises privées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.