Séance du mardi 29 novembre 2011

Procès-verbal

Dépôt d'une proposition de résolution

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article 60 (art. L. 426-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15, L. 1142-16, L. 1142-21, L. 1142-21-1 du code de la santé publique - Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

Article 60 bis (nouveau) (art. L.161-45 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution au profit de la Haute autorité de santé)

Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)

Article additionnel après l'article 60 ter

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Modification du calendrier budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 48 A

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