PROPOSITION DE LOI POUR UNE FISCALITÉ NUMÉRIQUE NEUTRE ET ÉQUITABLE (dossier législatif)

Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur

Fin de section

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE n° 2013-442 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4232-1 du code de la santé publique - Organisation de l'Ordre national des pharmaciens)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-1, L. 6211-23, L. 6212-2, L. 6221-1, L ; 6221-12 et L ; 6241-2 du code de la santé publique - Examens de cytologie pathologique)

Article 4 (art. L. 1223-1, L. 6211-13, L. 6211-17 et L. 6223-5 du code de la santé publique - Organisation des établissements de transfusion sanguine et conditions de réalisation de la phase pré-analytique des examens de biologie médicale)

Article 5 (art. L. 6211-21 du code de la santé publique - Interdiction des ristournes)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (art. L. 6213-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Nomination dans les centres hospitaliers et universitaires de personnes non titulaires du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale)

Article additionnel après l'article 6

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

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