Séance du mardi 20 mai 2014

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Demande d'avis sur un projet de nomination

Communication du Conseil constitutionnel

Question orale sans débat sur le report en matière d'accessibilité

Question orale sans débat sur le port du foulard et la neutralité du sport

Question orale sans débat sur les lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

Question orale sans débat sur les élections au conseil départemental et au conseil régional

Question orale sans débat sur l'actualisation des conditions de renouvellement du permis de conduire international

Question orale sans débat sur les événements relatifs à des mineurs dans une maison d'arrêt

Question orale sans débat sur la réforme des rythmes scolaires et l'intégration des handicapés

Question orale sans débat sur le reversement aux intercommunalités du Fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires

Question orale sans débat sur le manque de remorqueurs dans le golfe de Gascogne

Question orale sans débat sur les aides à l'enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la France

Question orale sans débat sur les conséquences au titre des financements de la politique agricole commune de la vidange du barrage de Guerlédan

Question orale sans débat sur l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Question orale sans débat sur la politique de sécurité routière en France

Question orale sans débat sur la lutte contre le chômage dans le Nord-Pas-de-Calais

Fin de section

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Questions orales (suite)

Question orale sans débat sur la souscription obligatoire à une complémentaire santé

Question orale sans débat sur le soutien aux maisons de l'emploi

Question orale sans débat sur le soutien aux entreprises qui produisent en France

Question orale sans débat sur les modalités de contrôle des distributeurs de lait

Question orale sans débat sur les sénateurs non inscrits et les questions parlementaires

Question orale sans débat sur la justice du XXIe siècle et la création des tribunaux départementaux

Fin de section

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