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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE


première lecture


[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

P. 12457 (texte intégral du JO)
P. 12459 (texte intégral du JO)
P. 12461 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié (Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement)

P. 12466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

P. 12486 (texte intégral du JO)
P. 12487 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12493 (texte intégral du JO)
P. 12494 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

P. 12497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

P. 12499 (texte intégral du JO)
P. 12500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

P. 12502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

P. 12536 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

P. 12563 (texte intégral du JO)
P. 12564 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12648 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12678 (texte intégral du JO)
P. 12681 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12703 (texte intégral du JO)
P. 12712 (texte intégral du JO)
P. 12713 (texte intégral du JO)
P. 12715 (texte intégral du JO)
P. 12717 (texte intégral du JO)
P. 12719 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12734 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12761 (texte intégral du JO)
P. 12764 (texte intégral du JO)
P. 12765 (texte intégral du JO)
P. 12766 (texte intégral du JO)
P. 12770 (texte intégral du JO)
P. 12775 (texte intégral du JO)
P. 12776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

P. 12781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

P. 12786 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

P. 12791 (texte intégral du JO)