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Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE


première lecture


[n° 2020-1672 (25 février 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1704 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 696-108 à 696-138 nouveaux du code de procédure pénale - Adaptation du code de procédure pénale à la création du Parquet européen)

P. 1711 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 32 rectifié (Parquet national anti-terroriste - Relocalisation à Rennes)

P. 1715 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 15 rectifié bis (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Juridictions françaises - Compétence extra-territoriale - Institution)

P. 1716 (texte intégral du JO)
P. 1717 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 706-76, 706-95-13 et 706-95-15 du code de procédure pénale - Coordinations rédactionnelles dans le code de procédure pénale)

P. 1718 (texte intégral du JO)
P. 1719 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 18 rectifié bis (Code de l'environnement - Infractions - Amendes - Modulation par le juge)

P. 1720 (texte intégral du JO)
P. 1721 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 41-1-3, 180-3 et 706-2-3 nouveaux du code de procédure pénale - Dispositions relatives à la lutte contre les atteintes à l'environnement)

P. 1728 (texte intégral du JO)
P. 1729 (texte intégral du JO)
P. 1731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 8 rectifié (Gardes particuliers assermentés - Actions de police judiciaire - Harmonisation et simplification)

P. 1732 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 14 rectifié (Délinquance et criminalité environnementale - Champ des infractions relevant de la délinquance et de la criminalité organisées - Inclusion)

P. 1733 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 16 rectifié (Mise en danger de la vie d'autrui - Activité polluante)

P. 1735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 17 rectifié (Atteinte à l'environnement - Mise en danger de la vie d'autrui - Circonstance aggravante)

P. 1736 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 19 rectifié bis (Infraction générique d'atteinte volontaire à l'environnement - Création)

P. 1738 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 20 rectifié (Mise en danger de l'environnement - Délit spécifique - Création)

P. 1739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 7 rectifié (Lutte contre les atteintes à l'environnement - Agents de police municipale - Gardes particuliers assermentés - Compétence - Clarification)

P. 1740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 23 rectifié et n° 53 (Fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés de l'environnement - Mission de police judiciaire - Serment par écrit - Dispense)

P. 1740 (texte intégral du JO)
P. 1741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 22 rectifié et n° 52 (Inspecteurs de l'environnement - Autorités compétentes des autres États membres de l'Union européenne - Échanges d'information ou de document - Autorisation)

P. 1741 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 24 rectifié et n° 54 (Cessation d'exploitation - Mise en demeure de remise en état - Violation - Peines encourues)

P. 1742 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 21 rectifié et n° 51 (Rejet des eaux de ballast dans les eaux territoriales françaises - Immobilisation du navire)

P. 1742 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 18, 77-1, 77-1-1, 393, 398-1, 510, 512, 706-25-12, 706-53-10, 706-112-1 et 711 du code de procédure pénale - Champ des autorisations délivrées par le parquet aux officiers et agents de police judiciaire pour la réquisition de personnes qualifiées au cours de l'enquête préliminaire - Ajustement de diverses mesures de procédure pénale)

P. 1745 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 1633-1 [nouveau] du code des transports ; art. 230-19 du code de procédure pénale ; art. 20-4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et art. 121-8 [nouveau] du code de la justice pénale des mineurs - Création d'une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports en commun)

P. 1747 (texte intégral du JO)