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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE


première lecture


[n° 2010-874 (19, 20 et 25 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 517 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Yvon Colin n° 520  ; retiré ; n° 518 et 519 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient les amendements de M. François Fortassin n° 522 et n° 574 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes)

Soutient l'amendement n° 533 de M. Yvon Collin ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient les amendements de M. François Fortassin n° 538 (modification de la définition de "crise conjoncturelle" affectant les produits agricoles) ; rejeté ; et de M. Yvon Collin n° 535 (sanction des entreprises du secteur de la distribution refusant de conclure des accords répercutant les baisses des prix agricoles aux consommateurs) ; retiré ; et n° 534 (extension du dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles périssables) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Soutient l'amendement n° 536 de M. Yvon Collin ; adopté. (texte intégral du JO)