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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2010-751 (31 mai 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Soutient l'amendement n° 4 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Adoption de l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Comités techniques)

Soutient l'amendement n° 6 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Compétences des comités techniques)

Soutient les amendements de M. Yvon Collin n° 7 ; rejeté ; et n° 8 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (section 4, sous section 2 du chapitre II, art. 7-1, 11, 12, 23, 32, 33, 35 bis, 49, 62, 97, 120 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Coordinations)

Soutient l'amendement n° 9 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 (Renouvellement simultané des instances consultatives)

Soutient l'amendement n° 10 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Coordinations rédactionnelles)

Soutient l'amendement n° 11 de M. Yvon Collin ; rejeté. (texte intégral du JO)