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Interventions de Mme Françoise LABORDE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES


première lecture


[n° 2010-769 (22, 23 et 24 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple)

Ses amendements n° 8  ; retiré ; n° 9  ; rejeté. Soutient l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Chevènement ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 4 et 5 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Accès au logement pour les femmes victimes de violences)

Son amendement n° 10 ; adopté. (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

Son amendement n° 11 ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)