PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (10, 11 et 12 juillet 2018)]

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Article 1er (art. L. 2254-2, L. 4162-5, L. 4163-8, L. 6111-7, L. 6121-5, L. 6322-1 à L. 6322-64, L. 6323-2 à L. 6323-6, L. 6323-7 à L. 6323-17, L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 [nouveaux], L. 6323-20 à L. 6323-23, L. 6323-24-1 [nouveau], L. 6323-25 à L. 6323-38, L. 6323-41, L. 6323-42 [nouveau], L. 6333-1 à L. 6333-8 et L. 6353-10 du code du travail et art. L. 114-12-1 et L. 432-12 du code de la sécurité sociale - Réforme du compte personnel de formation)

P. 9477 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6222-18, L. 6222-18-1 et L. 6222-18-2 [nouveaux], L. 6222-21, L. 6225-3-1 [nouveau] du code du travail - Simplification des conditions de rupture d'un contrat d'apprentissage)

P. 9558 (texte intégral du JO)
P. 9559 (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9573 (texte intégral du JO)
P. 9581 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 335-6-1 [nouveau] du code de l'éducation - Campus des métiers et des qualifications)

P. 9592 (texte intégral du JO)
P. 9593 (texte intégral du JO)

Article 11 bis A (Écoles de production)

P. 9613 (texte intégral du JO)
P. 9614 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 5132-3, L. 6324-1, L. 6324-2, L. 6324-5 à L. 6324-9, L. 6325-4, L. 6325-11 L. 6325-14-1, L. 6325-24, L. 6325-25 [nouveau], L. 6326-2, L. 6326-3 et L. 6326-4 du code du travail - Contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation et préparation opérationnelle à l'emploi)

P. 9622 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 313, n° 559 rectifié bis, n° 578 rectifié et n° 712 rectifié (Copilotage de l'apprentissage par les régions et les branches professionnnelles)

P. 9672 (texte intégral du JO)