PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 n° 2018-202 (dossier législatif)

Article 3 (Dérogation générale aux interdictions et restrictions en matière d'affichage et de pavoisement au profit des couleurs olympiques et paralympiques)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Dérogations aux interdictions et restrictions en matière d'affichage publicitaire dans le périmètre et aux abords des sites olympiques et paralympiques)

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