Interventions en séance publique de M. Laurent LAFON

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)