Interventions de M. Laurent LAFON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA RADIO

première lecture

[13 octobre 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Possibilité de substituer aux mentions obligatoires dans le domaine de la publicité des campagnes d'intérêt général ou des programmes d'information)

Article 1er bis (nouveau) (Mentions légales réglementaires issues de décrets - Autorisation pour les services de radio de déroger aux informations imposées dans les publicités radiophoniques)

Article 2 (Développement de la technologie DAB+ (Digital Audio Broadcasting))

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié bis (Création d'une liste complémentaire de candidats pour l'attribution des places vacantes en DAB+ (Digital Audio Broadcasting Plus))