Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Première partie :

Art. 24 (Modification du régime de la redevance audiovisuelle)

Soutient l'amendement n° I-229 de M. Marc Massion (maintien de la redevance audiovisuelle dans les résidences secondaires) ; retiré au profit de l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° I-79 (réévaluation de la redevance audiovisuelle). Irresponsabilité face au secteur de l'audiovisuel public. (texte intégral du JO)
Baisse irréaliste de la redevance prévue par le Gouvernement. Manque à gagner pour l'audiovisuel public. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Création du compte n° 903-60 « Avances aux organismes de l'audiovisuel public » et clôture du compte d'affectation spéciale n° 902-15)

Soutient l'amendement n° I-222 de M. Marc Massion (suppression du plafonnement du remboursement par l'Etat des exonérations de redevance) ; rejeté. Sous-financement de l'audiovisuel public. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

Dynamisme du cinéma français. Facteurs d'inquiétude : baisse des exportations ; téléchargements illégaux sur Internet et mesures pour y faire face ; utilisation du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Soutien financièrement insuffisant à la création théâtrale. Perte de revenus du Centre national de la chanson, de la variété et du jazz. Volonté appréciable de dialogue sur le dossier des intermittents du spectacle. Au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Communication :

Art. 73 bis (Elargissement de l'assiette de la taxe finançant le compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

Favorable à l'amendement n° II-34 de M. Jacques Valade (élargissement de l'assiette de la taxe sur les services de télévision). (texte intégral du JO)

Art. 73 quater (Présentation du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions devant les commissions des finances du Sénat et l'Assemblée nationale)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-23 de M. Ivan Renar (suppression). (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :

Manque de sincérité dans la présentation du buget pour la recherche pour 2005. Incertitude du financement de la future Agence nationale de la recherche. Soutien des projets de pôles de compétitivité. Avec le groupe socialiste, défavorable au projet de budget de la recherche pour 2005. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II. - Enseignement supérieur :

Stagnation des moyens et des effectifs. Mobilisation des chercheurs. Absence de nouvelles créations d'emplois de personnels IATOS et ITA. Insuffisance des mesures en matière d'aide sociale. Enseignement supérieur absent des propositions de la future loi d'orientation. Sous-financement de l'enseignement supérieur. Problème structurel d'accès aux différentes filières. Sélection à l'université par l'échec. Vote négatif du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Absention du groupe socialiste sur l'amendement n° II-41 du Gouvernement (transfert des crédits relatifs au fonctionnement et indemnités de jury des épreuves classantes nationales pour l'accès au troisième cycle des études médicales, du titre III au titre IV). (texte intégral du JO)

  Jeunesse, Sports et vie associative :

Budget en baisse. Importance du concours du FNDS. Effort de développement du sport de haut niveau au détriment du sport de proximité. Succès des contrats éducatifs locaux ; absence de soutien à ce dispositif. Amélioration de l'accès au sport des personnes handicapées et des femmes. Choix du site des jeux Oympiques et Paralympiques de 2012. Rénovation de l'INSEP. Soutien à la politique de lutte contre le dopage. Suppression d'emplois. Diminution dragstique des crédits d'intervention du programme "jeunesse et vie associative". Bilan médiocre des emplois CIVIS. Rétablissement de postes FONJEP. Abandon de la mission sociale et éducative du ministère. Rééquilibrage indispensable des moyens accordés au sport de masse. Désengagement de l'Etat insupportable à terme pour les collectivités territoriales. Le groupe socialiste votera contre ce budget. (texte intégral du JO)