Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Association par le projet de loi de l'apprentissage et de la formation de bas niveau. Nécessité de transformer l'école pour lutter contre les inégalités. Abandon de l'idéal républicain de justice sociale. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 223  : suivi et accompagnement de chaque élève tout au long de sa scolarité ; n° 236  : attribution à l'Etat de la mission d'information sur les métiers ; et n° 237  : organisation de la découverte des métiers par le service d'orientation et d'information de l'éducation nationale en lien avec les organismes spécialisés dans l'orientation ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques)

Vision réductrice de l'appel au secteur de l'exploitation cinématographique pour promouvoir au sein des zones franches urbaines l'égalité des chances en matière culturelle. Risque de déstabiliser l'équilibre de la répartition géographique des multiplexes. Souhaite le maintien du régime d'autorisation préalable. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 266 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 23 (précédemment réservé) (art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio)

Question récurrente de la représentation à la télévision de la diversité des origines et des cultures. Succès des chaînes communautaires. Marchandisation de la programmation empêchant la représentation de la diversité. Conséquence de la disparition du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. Rôle crucial de l'image dans la construction de l'identité individuelle et collective. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 101  : inscription dans les conventions des éditeurs privés de services de télévision de l'objectif de diversité culturelle ; n° 100  : inscription dans les conventions des chaînes de France Télévision et d'Arte France de l'objectif de diversité culturelle ; et n° 191  : inscription dans les conventions des chaînes parlementaires de l'objectif de diversité culturelle ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Son amendement n° 246 : suppression de la contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées, même lorsqu'elles sont sous contrat d'association ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutiendra l'amendement n° 594 de M. Roland Muzeau (suppression de l'obligation de participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant hors de leur territoire des écoles privées sous contrat). (texte intégral du JO)