PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425  (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 quinquies
Articles additionnels après l'article 3 quater
- Intervention 2
 - Intervention 3
 - Intervention 4
 - Intervention 5
 - Intervention 6
 - Intervention 7
 - Intervention 8
 - Intervention 9
 - Intervention 10
 
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